CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Le site Internet www.managerunprojet.com (ci-après le Site) est édité par Madame Emma-Laure GROS exerçant sous le nom commercial MP FORMATIONS (ci-après MP FORMATIONS) numéro Siret : 90339088800019, à l’adresse suivante : 164 av de la libération 63000 CLERMONT FERRAND.
☎ : -
💻 : managerunprojet@hotmail.com
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
- Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.
- Service : désigne la prestation de service de vente en ligne proposée par le Site.
- Site : désigne l’infrastructure web développée par MP FORMATIONS selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services, dont l’URL d’accès est http://www.managerunprojet.com permettant l’accès au Service.
- Utilisateur : désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, commande et/ou achète une prestation proposés sur le Site.
ARTICLE 2 - OBJET
Le site internet www.managerunprojet.com est édité par Madame Emma-Laure GROS exerçant sous le nom commercial MP FORMATIONS
Le Site www.managerunprojet.com est accessible à ses Clients via Internet depuis un terminal fixe ou mobile disposant d’un navigateur internet. Toutes les fonctionnalités du Service sont utilisables gratuitement grâce à une inscription permettant de devenir Utilisateur.
L'inscription au service ainsi que l'utilisation du site www.managerunprojet.com supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En s’inscrivant sur le site, l’Utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCES
2.1 Accès au Site
L’accès au Site est gratuit et permet à tout internaute de consulter le contenu éditorial.
MP FORMATIONS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une éventuelle disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des coupures momentanées dont MP FORMATIONS ne saurait être tenue pour responsable, dues aux opérations de maintenance et d'entretien, de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
MP FORMATIONS se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au Site ou à une partie de celui-ci.
2.2 Accès au Service
L'accès au Service est réservé à toute personne disposant d'une adresse IP valide et non dissimulée ainsi que d'une carte bancaire de type internationale, VISA, Eurocard Mastercard.
2.2.1 La faculté de commander sur le Site est soumise à une procédure d’inscription préalable par la saisie de champs de formulaire. L’acte d’achat en ligne est possible après s’être identifié sur le site avec un identifiant (adresse mail) que l’Utilisateur détermine lors de son inscription.
Il devra également choisir un mot de passe, strictement personnel et confidentiel, ainsi qu’une question personnelle en cas de perte dudit mot de passe
La passation d’une commande sur le site est effectuée via un formulaire de paiement en ligne qui utilise le processeur de paiement Stripe, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.
La procédure de passation des commandes sur le site internet comporte les étapes suivantes :
- Le client sélectionne la formule et les options qu’il souhaite commander en cochant le bon de commande ; Chaque formule et options sont indiqués de façon unitaire ;
- Le récapitulatif de la commande s'affiche au-dessus du bouton « Valider ».
- Le client valide ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Valider».
Après sa commande le client peut se voir proposer une ou plusieurs offres complémentaires.
La commande de l'offre complémentaire est définitivement conclue lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton mentionnant : "Vous serez débité instantanément de x euros".
Le client peut librement choisir de refuser cette offre ou ces offres en ne cliquant pas sur l’option.
2.2.2 Si le paiement est décliné par la banque de l’Utilisateur lors d'une première commande ou un paiement récurrent, ce dernier autorise que son paiement soit représenté ultérieurement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé à l’Utilisateur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les prestations proposées sur le site sont livrés sous 24 heures par voie électronique exclusivement, à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur lors de la passation de sa commande. En conséquent, ce dernier devra être particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie, le Site ne pouvant être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
Si l’Utilisateur égare son mot de passe après sa commande, il pourra formuler une demande dans les 48H de sa commande pour que son mot de passe soit réinitialisé. En revanche l’email automatique d’accès à la formation ne peut être renvoyé une deuxième fois s’il y a eu une erreur lors du premier envoi.
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois (soit deux modules de formation ou plus) la mise à disposition des modules s'effectuera au rythme d'un module par mois.
ARTICLE 5 : DELAI DE RETRACTATION
S’agissant d’un contrat de fourniture de services pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, aucun délai de rétractation ne s’appliquera.
ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros hors champs TVA.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Vous devez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Les conditions générales de la société Stripe sont consultable ici.
ARTICLE 7– PROPRIETE INTELLECTUELLE
MP FORMATIONS est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des autres droits de propriété intellectuelle attachés au Service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de MP FORMATIONS, est strictement interdite.
Le Site est la propriété exclusive de MP FORMATIONS, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS GENERALES
8.1 Intégralité des conditions générales
L’Utilisateur et MP FORMATIONS reconnaissent que les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre eux et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
8.2 Nullité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.
8.3 Modification des Conditions
MP FORMATIONS se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment de manière temporaire ou permanente les termes des présentes Conditions et autres mentions d’avertissement contenues sur les Services à sa seule discrétion.
MP FORMATIONS avisera de tout changement, modification, ajout ou suppression des présentes Conditions en diffusant sur le site Internet des Services concernés un avis informant l’Utilisateur de la survenance de changement, modification, ajout ou suppression. Tout changement, modification, ajout ou suppression entrera en vigueur cinq (5) jours ouvrés après la publication dudit avis. L’Utilisateur n’acceptant pas les changements apportés aux présentes Conditions peut clore son Compte.
Toute utilisation des Services postérieure à des mises à jour et/ou modifications emporte acceptation des Conditions ainsi mises à jour et modifiées.
8.4 Cookies
Le présent site est susceptible de déposer des cookies, traceurs déposés sur l’ordinateur de l’internaute lors de sa consultation d’un site web.
En conséquence, l’internaute pourra être amené à accepter l’utilisation de cookies afin de poursuivre sa navigation sur le Site.
La durée de validité dudit consentement sera de 12 mois et devra être renouvelé au-delà.
8.5 Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître des litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes conditions générales de vente.
MENTIONS LEGALES